Contrats de prestations et leur incidence sur les conditions d’emploi dans les ONG

de: Salome Schaerer

Sur mandat du SSP-ONG, le bureau BASS a réalisé une nouvelle étude sur les contrats de prestations et leurs effets sur les ONG. Les résultats sont décevants. Aujourd’hui encore, près de la moitié des contrats de prestations ne contiennent pas de directives sur les conditions d’engagement. «Pour 79% des organisations, on n’accorde pas assez d’importance à des conditions d’emploi progressistes et pour 58%, on tient trop compte des coûts» (2022, Résumé de l’étude, p. 2)

Sur mandat du SSP-ONG, le bureau BASS a réalisé une nouvelle étude sur les contrats de prestations et leurs effets sur les ONG. Les résultats sont décevants. Aujourd’hui encore, près de la moitié des contrats de prestations ne contiennent pas de directives sur les conditions d’engagement.

«Pour 79% des organisations, on n’accorde pas assez d’importance à des conditions d’emploi progressistes et pour 58%, on tient trop compte des coûts»

(2022, Résumé de l’étude, p. 2)

Non seulement les contrats de prestations ne tiennent pas suffisamment compte des bonnes conditions de travail, mais ils ont même pour conséquence de détériorer les conditions de travail. Cela se manifeste par exemple par le fait que les ONG doivent de plus en plus souvent conclure des contrats à durée déterminée.

Les conséquences du transfert unilatéral des risques vers les contractant‑e‑s se sont intensifiées depuis 2015. Les ONG ne sont donc pas en mesure de constituer des réserves suffisantes pour l’innovation, le développement du personnel ou la protection sociale. Les conséquences de cette situation se sont accentuées à l’automne 2022 : En raison du faible taux de chômage, de nombreuses ONG se voient contraintes de fermer des programmes d’intégration au travail. Comme les ONG n’ont guère la possibilité de constituer des réserves, les licenciements massifs ne peuvent souvent pas être amortis socialement malgré l’obligation d’un plan social. Les cantons refusent pour la plupart de participer aux coûts de réorganisation. Une autre conséquence actuellement visible est que les ONG ne peuvent pas répercuter le renchérissement croissant si les cantons n’en tiennent pas compte dans les contrats de prestations.

Depuis la dernière étude en 2015, un seul critère s’est amélioré. Des normes de qualité pour les prestations à fournir sont incluses dans la plupart des contrats de prestations. Parallèlement, les ONG ajoutent que l’on exige toujours plus de prestations pour toujours moins d’argent. Il en résulte une détérioration des conditions de travail et une baisse de la qualité des prestations. En outre, les décisions d’attribution ne sont pas suffisamment motivées, restent opaques et sont souvent communiquées très tard, de sorte que les ONG ont peu de sécurité en matière de planification.

Source la citation: Livia Bannwart, Céline Gerber, Markus Schärrer. 2022. Contrats de prestations et leur incidence sur les conditions d’emploi dans les ONG. Résumé. Bureau d’études de politique du travail et de la politique sociale BASS SA.

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